CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.capsulestore.fr est édité par la société ACHIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIRET 523 529 410, dont le siège social est situé 32 rue Sainte, 13001 Marseille, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35523529410.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société ACHIL, exploitant le site Capsule Store, et de toute personne effectuant un achat via le site www.capsulestore.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le service après-vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Capsule Store propose à la vente des articles d’habillement et accessoires de mode, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé du montant correspondant.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent apparaître, notamment en raison des réglages d’écran. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Capsule Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications ne s’appliquent aux commandes déjà validées.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Capsule Store jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté, permettant au client de vérifier son contenu et son prix total, frais de livraison inclus.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou via PayPal.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par Capsule Store.

Capsule Store se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles.

Capsule Store ne propose pas d’échange.
Les retours donnent lieu à un remboursement uniquement.

Les articles retournés doivent être :

• dans un état strictement identique à celui d’origine

• non portés, non lavés, non modifiés

• propres et aptes à la revente

• accompagnés de toutes les étiquettes d’origine

• retournés dans leur emballage d’origine

Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être effectués en envoi suivi à l’adresse suivante :

CAPSULE STORE
32 rue Sainte
13001 Marseille

Les colis envoyés en port dû ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi lors de la validation de celle-ci.

La livraison est assurée au choix du client par Mondial Relay ou par Colissimo avec signature.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur sélectionné.

Capsule Store ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, ni des pertes ou détériorations survenues lors du transport.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site Capsule Store (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Capsule Store collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@capsulestore.fr.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.